Impot Declaration Ca3

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La déclaration n° 3310 CA3 doit être utilisée par les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées suivantes : ▻ Entreprises placées . Vous devez déclarer et payer votre TVA par transfert de fichier ou par internet. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr . Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le. Accueil du public : horaires d'ouverture sur impots.gouv.fr, rubrique « Nous contacter » . La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui . Vous devez télétransmettre une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle . La déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant, sont à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, . Résultats pour votre recherche : 3310-CA3. 8 résultat(s). J'ai fait une déclaration sur le mini-guichet, est-ce que ces prestations déclarées doivent également . Vous pouvez également les consulter sur INTERNET : http://www.impots.gouv.fr. Les bulletins officiels de la Direction générale des impôts sont en vente auprès de . . reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) . ce formulaire ? Service des impôts des entreprises (SIE) nouvelle fenêtre . Date d'échéance du solde En règle générale, tous les impôts des sociétés (sauf . [de l'ARC] à w w w.arc.gc.ca/tax/business/topics/corporations/pay ments ou lisez . déclaration en retard, [l'ARC vous imposera] une pénalité de 5 % de l'impôt .

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